DESP : conformité des équipements sous pression de vos installations frigorifiques
La DESP, directive européenne 2014/68/UE, fixe les exigences applicables aux équipements sous pression dont la pression maximale admissible dépasse 0,5 bar. En France, leur suivi en service est encadré par l'arrêté du 20 novembre 2017. Une installation frigorifique est concernée dès qu'elle comporte des réservoirs, échangeurs, tuyauteries ou organes de sécurité sous pression.
LegionIce aide les exploitants franciliens à identifier leurs équipements, à tenir leur dossier à jour et à anticiper les contrôles. Lors d'un changement de fluide, notamment un retrofit de l'A1 vers l'A2L, nous nous appuyons sur l'ingénierie de DCRR pour réévaluer la conformité DESP et constituer le dossier attendu par les assureurs.
Mis à jour le 22 octobre 2026
Directive 2014/68/UE
La DESP fixe les exigences de conception, de fabrication et de mise sur le marché des équipements sous pression.
PS supérieure à 0,5 bar
Elle s'applique aux équipements dont la pression maximale admissible dépasse 0,5 bar, ce qui inclut la plupart des circuits frigorifiques.
Arrêté du 20 novembre 2017
Il encadre en France le suivi en service : inspection périodique, requalification périodique, réparations et modifications.
Catégories I à IV, groupes 1 et 2
La catégorie dépend de la pression, du volume ou du diamètre, et du groupe du fluide (dangereux ou non).
DESP et suivi en service : deux niveaux d'obligations
On confond souvent la DESP avec le suivi en service. La directive concerne la mise sur le marché des équipements neufs. L'arrêté du 20 novembre 2017 concerne la vie de l'équipement chez l'exploitant.
Les périodicités d'inspection et de requalification dépendent de la nature de l'équipement, du fluide et de sa catégorie. Un cahier technique professionnel dédié aux systèmes frigorifiques précise leur application, et un plan d'inspection peut optimiser les échéances sans dépasser les plafonds réglementaires.
Mise sur le marché : le fabricant
Classement de l'équipement par catégorie, évaluation de la conformité, marquage CE, déclaration de conformité et notice d'instructions. Ces exigences pèsent sur le fabricant ou l'assembleur de l'équipement.
Suivi en service : l'exploitant
Dossier d'exploitation, contrôles à la mise en service, inspections périodiques, requalification périodique, suivi des réparations et modifications. Ces obligations pèsent sur l'exploitant de l'installation.
Groupe de fluide : pourquoi le fluide frigorigène change tout
La DESP distingue les fluides du groupe 1 (dangereux : inflammables, toxiques...) et ceux du groupe 2 (autres fluides). À pression et volume égaux, un fluide du groupe 1 place l'équipement dans une catégorie plus exigeante, avec des obligations de suivi renforcées.
| Fluide | Classe ISO 817 | Groupe DESP | À retenir |
|---|---|---|---|
| HFC non inflammables (R404A, R449A, R513A...) | A1 | Groupe 2 | Fluides non dangereux au sens de la DESP. |
| CO2 (R744) | A1 | Groupe 2 | Groupe 2, mais hautes pressions : la catégorie reste souvent élevée. |
| Fluides A2L (R32, R454C, R455A...) | A2L | Groupe 1 (à confirmer) | Fluides inflammables : classement à confirmer avec la fiche de données de sécurité. |
| Propane (R290) | A3 | Groupe 1 | Fluide très inflammable. |
| Ammoniac (R717) | B2L | Groupe 1 | Fluide toxique et inflammable. |
Classement indicatif à confirmer au cas par cas avec la fiche de données de sécurité du fluide et l'analyse de l'équipement.
Équipements concernés dans une installation frigorifique
Dans une chambre froide ou un groupe frigorifique, plusieurs éléments relèvent de la DESP. Les identifier est la première étape pour connaître vos obligations.
- Bouteilles et réservoirs de liquide.
- Échangeurs : condenseurs, évaporateurs et échangeurs intermédiaires.
- Tuyauteries et accessoires sous pression.
- Organes de sécurité : soupapes et pressostats de sécurité.
- Ensembles assemblés : groupes frigorifiques et centrales.
- Équipements de refroidissement des installations de froid commercial et industriel.
Obligations de l'exploitant : la check-list
L'exploitant reste responsable du suivi en service de ses équipements, même lorsque la maintenance est confiée à un frigoriste. Voici les points à maîtriser.
- Identifier les équipements concernés et leur catégorie.
- Tenir le dossier d'exploitation et conserver les notices.
- Planifier les inspections et requalifications périodiques.
- Faire contrôler les accessoires de sécurité.
- Tracer les réparations et modifications.
- Mettre à jour le dossier après un changement de fluide.
DESP et retrofit A1 vers A2L : ce qu'il faut anticiper
Convertir une installation de l'A1 vers l'A2L n'est pas neutre pour la DESP : le fluide devient inflammable, ce qui peut changer le groupe du fluide, la catégorie des équipements et le suivi en service. Les composants (soupapes, pressostats, réservoirs) doivent aussi rester adaptés aux nouvelles pressions de fonctionnement.
L'assureur attend ensuite un dossier démontrant que l'installation modifiée reste conforme. DCRR, société sœur de LegionIce au sein du groupe HDC, conçoit les solutions de retrofit de l'A1 vers l'A2L et constitue ce dossier de conformité. LegionIce réalise l'intervention et la maintenance sur site.
DCRR : retrofit conforme et dossier assureur
Vous souhaitez convertir une installation au R404A, R507A ou R449A vers un fluide à faible PRG ? DCRR étudie la compatibilité, l'impact DESP et la conformité de la solution.
Notre accompagnement DESP en Île-de-France
LegionIce n'est pas un organisme d'inspection : les inspections et requalifications réglementaires sont réalisées par les organismes ou services d'inspection habilités selon le cas. Nous préparons vos équipements, tenons votre dossier à jour, coordonnons les contrôles et assurons les interventions techniques.
- 1
Inventaire et classement
Recensement des équipements sous pression de l'installation, de leur fluide et de leur catégorie.
- 2
Mise à jour du dossier
Reprise du dossier d'exploitation, des notices et du calendrier des contrôles.
- 3
Coordination des contrôles
Préparation des équipements et coordination avec les organismes ou services d'inspection habilités.
- 4
Retrofit et conversion
Étude de conversion de l'A1 vers l'A2L par DCRR, avec réévaluation DESP et dossier de conformité.
- 5
Maintenance suivie
Maintenance préventive, contrôles d'étanchéité et traçabilité des interventions.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la DESP ?
La DESP est la directive européenne 2014/68/UE relative aux équipements sous pression. Elle impose aux fabricants des exigences de conception, de contrôle et de marquage CE pour les équipements dont la pression maximale admissible dépasse 0,5 bar.
Mon installation frigorifique est-elle concernée par la DESP ?
En pratique, oui : un circuit frigorifique comporte des réservoirs, échangeurs, tuyauteries et organes de sécurité sous pression. Ce sont la catégorie et le groupe du fluide qui déterminent les obligations de suivi en service de l'exploitant.
Quelle différence entre la DESP et l'arrêté du 20 novembre 2017 ?
La DESP concerne la mise sur le marché des équipements neufs. L'arrêté du 20 novembre 2017 concerne leur suivi en service par l'exploitant : inspections et requalifications périodiques, réparations et modifications. Un cahier technique professionnel dédié aux systèmes frigorifiques précise son application.
Qui réalise l'inspection et la requalification périodiques ?
Selon la nature de l'équipement, elles sont réalisées par l'exploitant ou un service d'inspection reconnu, ou par un organisme habilité. LegionIce prépare les équipements, coordonne les contrôles et assure les interventions techniques associées.
Un retrofit de l'A1 vers l'A2L change-t-il mes obligations DESP ?
Il peut les changer. Un fluide inflammable peut faire basculer l'installation du groupe 2 vers le groupe 1, ce qui modifie la catégorie des équipements et la périodicité du suivi en service. Ce point est analysé avant toute conversion, avec l'ingénierie de DCRR.
Une installation au CO2 est-elle concernée ?
Oui. Le CO2 est un fluide du groupe 2, mais ses hautes pressions de fonctionnement placent souvent les équipements dans des catégories élevées, avec des organes de sécurité et un suivi adaptés.
Quel lien entre la DESP et le règlement F-gas ?
Ce sont deux réglementations distinctes. Le F-gas porte sur les fuites et la maîtrise des fluides fluorés (contrôle d'étanchéité, registre, attestation de capacité). La DESP porte sur la sécurité des équipements sous pression. Une conversion de fluide les concerne toutes les deux.