Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.legionice.fr (ci-après « le Site »), édité par la société LEGION ICE (voir les Mentions légales). Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent la relation contractuelle relative aux prestations de services proposées par LEGION ICE.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. LEGION ICE met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de cause extérieure à sa volonté.

3. Contenu du site

Les informations présentées sur le Site (descriptions de services, zones d'intervention, contenus informatifs et éditoriaux) le sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un devis signé ou une offre acceptée, régie par les Conditions Générales de Vente, engage LEGION ICE dans le cadre d'une prestation.

LEGION ICE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreur à tout moment.

4. Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact permettant de solliciter une demande d'information ou de devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Le traitement des données transmises via ce formulaire est décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, comme précisé dans les Mentions légales. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LEGION ICE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies, dont le dépôt et la gestion sont décrits dans la Politique de confidentialité. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation.

8. Modification des CGU

LEGION ICE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. Les CGU en vigueur sont celles publiées sur cette page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Créteil seront seuls compétents.